matérialisée à l'occasion du « Bordereau comptable de documents et de matériel ACSSI » par exemple dans la « Procédure d'exploitation de sécurité ISIS – Déclinaison pour les utilisateurs d'ISIS », éditée par l'OSIIC. Ce document comporte une reconnaissance de sensibilisation signée par le détenteur, délivrée lors de la prise en compte de l'ACSSI

automatiquement à l'échéance du certificat

3.2. Bénéficiaire de l'accès à un ACSSI

de la tenue des inventaires

au sens de la présente directive centrale ministérielle est par la suite dénommée « l'entité »

1.2. Acteurs opérationnels et responsabilités

Les différents acteurs de la chaîne fonctionnelle ACSSI du MEFR et du MTFP sont les suivants